Conditions Générales de Vente

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits nacriderm proposés à la vente sur le site www.innomade.ma par la société INNOMADE domiciliée au : 25 Bis, Rue Jbel Bouiblane - N°6 - Agdal - Rabat - Maroc  immatriculée au registre du commerce de Rabat sous No 110325. La passation d’une commande par un acheteur notre site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société INNOMADE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment étant entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Article 2 : produits et disponibilité

Chaque produit  fait l’objet d’un descriptif détaillé sur notre site www.innomade.ma. Les photos du site sont le plus fidèle possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock prolongée, l'acheteur sera averti par email : un nouveau délai d'expédition ou un remboursement sera proposé. La société INNOMADE se réserve le droit de modifier la liste des produits offerts à la vente à tout moment.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Dirham Marocain tenant compte de la TVA au taux en vigeur au Maroc applicable au jour de la commande. La société INNOMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Commandes

Les commandes s’effectuent sur le site www.innomade.ma . Une confirmation de commande est adressée par email avant l’expédition de la commande et rendra la vente définitive sous réserve du droit de rétractation .

Article 5 : Modalités de paiement 

Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Tous les achats sont payables en MAD. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement en espèces . La société INNOMADE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. 

Article 6 : Expédition

Les produits  en vente sur le site www.innomade.ma ne sont expédiés que sur le territoire marocain . L’expédition est assurée par les services de poste marocaine AMANA. 

Article 7 : Garantie

Conformément aux dispositions du Code civil , la société INNOMADE  garantit l'acheteur de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société INNOMADE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale ou du fait de l'acheteur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante dans un délai de 30 jours après la date de livraison : 25 Bis, Rue Jbel Bouiblane - N°6 - Agdal - Rabat - Maroc

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 mars 2018. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en contactant contact@agebreaker.com.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.innomade.ma sont la propriété de la société INNOMADE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée est interdite, sauf autorisation préalable de ladite société.

Article 10 : Règlement des litiges

Le contrat formé par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis à la loi Marocaine.